J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405167X



Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas 45, pendant la journée du 24 juin 2004 :

Site : école primaire Romain-Rolland, rue Jules-Ferry, 45000 Orléans - La Source.

Puissance : 200 W.

Fréquence : 103,4 MHz.